Actualités sociales
Cet espace permet à nos adhérents d’accéder à de nombreuses ressources en ligne, notamment les veilles et informations juridiques et sociales.
Social
Le champ d’intervention de l’UNICEM dans le domaine social regroupe plusieurs thèmes s’articulant autour des problématiques que rencontrent les entreprises, notamment quant à la gestion des ressources humaines, l’application des dispositions du droit du travail ou encore du droit de la sécurité sociale et de la protection sociale.
L’actualité sociale décryptée
Au-delà de sa mission de négociation qui lui est attribuée par la loi, l’UNICEM met à la disposition de ses entreprises adhérentes des informations en lien direct avec l’actualité sociale.
Droit et fiscalité de l’environnement et de l’urbanisme
Les activités de la filière sont fortement encadrées. Pour accompagner les entreprises adhérentes dans l’exercice quotidien de leurs activités, l’UNICEM met à leur disposition une expertise juridique et réglementaire. Notamment en matière de droit de l’environnement et sa fiscalité, droit de l’urbanisme et archéologie préventive.
L’actualité juridique décryptée
L’UNICEM met à votre disposition l’ensemble des notes d’information et veilles « juridique » qu’elle produit.
Veille règlementaire
Chaque semaine, l’UNICEM met à disposition des adhérents une veille juridique et réglementaire qui concerne autant l’environnement que la fiscalité ou encore la réglementation européenne.
Cette veille, élaborée en partenariat avec l’organisme Red-on-line, a été conçue pour que les entreprises puissent justifier d’une veille compatible avec leurs systèmes de management environnemental.
Veille annuelle des jurisprudences
Tous les 15 jours, l’UNICEM met à la disposition de ses adhérents un récapitulatif, enrichi d’analyses, des jurisprudences marquantes en droit de l’environnement relatives aux carrières et installations de traitement. En un clic, ils accèdent à un condensé des décisions de justice qui concernent leurs activités.
Contrats, fiscalité et comptabilité
Les activités de la filière sont soumises au droit des affaires : la fiscalité applicable aux industries extractives et celles applicables aux autres métiers de l’UNICEM. Côté comptabilité, l’UNICEM décrypte pour ses adhérents la documentation comptable professionnelle et les informations utiles sur la réforme de la comptabilisation des terrains de carrière.
Droit des affaires et droit immobilier
Les adhérents retrouveront notamment dans cette rubrique l’ensemble des informations utiles sur les contrats de fortage et sur les délais de paiement.
Contrats de fortage
Un contrat de fortage est un contrat par lequel le propriétaire d’une carrière, concède à un tiers le droit de l’exploiter, en principe moyennant le versement d’une redevance, tout en conservant la propriété du sol et du sous-sol.
Les propriétaires fonciers tout comme les collectivités territoriales sont régulièrement sollicités par des entreprises qui souhaitent exploiter une carrière sur des parcelles leur appartenant